Conditions générales

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans
pénalités et sans indication de motifs, dans les 14 jours calendriers à dater du
lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de
service.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

L'accès et l'utilisation du site www.mywinebox.be (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis
aux présentes conditions d'utilisation (ci-après les Conditions) ainsi qu'aux lois et/ou
règlements applicables.
Les Conditions régissent de façon exclusive les relations entre la société Acclivia management
sprl ayant son siège social Rue Isidore Chabot, 13 à 4530 Villers le Bouillet, Belgique, inscrite
au registre des entreprises sous le numéro BE 0835.033.210 qui exerce notamment son
activité sous la dénomination commerciale Mywinebox (ci-après « Mywinebox ») et toute
personne visitant, souscrivant un abonnement ou effectuant une commande de biens (ciaprès « les Vins ») par l’intermédiaire du site www.mywinebox.be (ci-après « l’Abonné »).
Les Conditions sont communiquées à l’internaute avant toute souscription d’un abonnement
et/ou commande et peuvent être consultées à tout moment à l’adresse suivante :
http://www.mywinebox.be/files/pdf/conditons_generales_de_vente_et_d_utilisiation_du_site.
pdf. Par l’utilisation du Site, la souscription à un abonnement ou à un essai ou par la
commande de Vins par l’intermédiaire du Site, l’Abonné déclare avoir lu, compris et accepté
sans réserve ces Conditions et marqué son accord sur le traitement de ses données
conformément à l’article 8 des Conditions.
Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou clauses dérogatoires,
notamment mais pas exclusivement toute communication écrite, verbale ou négociation
antérieure, ainsi que toutes clauses ou conditions générales de l’Abonné même si celles-ci
prévoient qu'elles sont seules valables.
Des conditions particulières divergentes seront uniquement admises après le consentement
express (c’est-à-dire se référant expressément aux Conditions), écrit et préalable de
Mywinebox.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions
avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des
autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force légale. La disposition
entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et
sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire
conforme à la législation et qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

ARTICLE 2 : ABONNEMENTS ET COMMANDES
2.1 CONDITIONS D’ABONNEMENT
Seules les personnes morales ou les personnes physiques âgées de 18 ans au moins peuvent
souscrire à un abonnement. Mywinebox se réserve le droit de requérir à tout moment une
preuve écrite de l’identité de l’Abonné.
Les Vins acquis par l’intermédiaire du Site sont réservés à une utilisation personnelle. Sauf
accord préalable express écrit de Mywinebox, l’Abonné ne peut vendre ou revendre les Vins
qu’il a achetés ou reçus depuis le Site.

2.2 MODALITES D’ABONNEMENT
Il ne peut être souscrit à un abonnement qu’en remplissant le formulaire d’abonnement en
ligne disponible sur le Site à l’adresse suivante : www.mywinebox.be/abonnements.
L’abonnement ne sera effectif que postérieurement à la vérification par Mywinebox des
données relatives au paiement et à la perception par Mywinebox du prix de la première
livraison. Un email de confirmation de l’inscription sera adressé à l’Abonné par Mywinebox.

2.2 MODALITES DE COMMANDE
Complémentairement à son abonnement, l’Abonné peut commander des Vins moyennant
l’envoi d’un email à l’adresse suivante : info@mywinebox.be. La commande minimale est de 6
bouteilles d’un même Vin.
Après chaque commande, Mywinebox adresse à l’Abonné un email accusant réception de la
commande et précisant si les Vins commandés sont encore disponibles dans les quantités
souhaitées par l’Abonné ainsi que le ou les délai(s) de livraison si la commande porte sur
différents types de Vins. Si les Vins sont encore disponibles dans les quantités souhaitées,
Mywinebox adresse à l’Abonné une facture portant sur l’entièreté du montant de la
commande.
Si les Vins ne sont plus disponibles dans les quantités souhaitées, Mywinebox indique par
email à l’Abonné les quantités disponibles ainsi que les délais de livraison et l’invite à
confirmer sa commande par un email en réponse. Dès réception de l’email de l’Abonné
confirmant la commande, Mywinebox adresse à l’Abonné une facture portant sur l’entièreté du
montant de celle-ci.
Dès réception du payement de la facture émise, la commande est définitive et le contrat est
formé. Mywinebox adresse alors à l’Abonné un email confirmant la réception du paiement et
annonçant le traitement de la ou des commandes. Le délai de livraison commence à courir à
cette date.
Sous réserve de notification à l’Abonné, Mywinebox se réserve le droit de rejeter toute
commande reçue pour toute raison qu’il juge opportune, et de mettre fin ou interrompre

l’accès et l’utilisation du Site par l’Abonné.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des colis livrés dans le cadre de l’abonnement ainsi que des Vins lorsqu’ils sont
vendus séparément sont indiqués sur le Site en euros et s’entendent taxes comprises. Les
frais de port en Belgique sont indiqués séparément.
En aucun cas, les prix indiqués sur le Site ne comprennent la participation aux frais de port,
de douanes, ni aux autres frais complémentaires éventuels dus.
Le prix de chacun des Vins vendus séparément est indiqué spécifiquement par unité sur la
fiche de dégustation relative au produit. Le prix indiqué sur les fiches s’entend taxes
comprises.
Les frais de transport et frais administratifs éventuels sont à payer par l’Abonné. Les coûts de
transport et d’administration peuvent varier en fonction de la valeur de la commande, du
mode et du délai de livraison, ainsi que de la destination.
Les factures émises mentionnent de façon détaillée le prix hors taxes, le montant de la TVA
ou d’autres taxes dues ainsi que les frais de transport et le prix total toutes taxes comprises.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 PAIEMENT DES ABONNEMENTS
Lors de la souscription d’un abonnement tel que visé à l’article 2.1, le paiement sera effectué
conformément au choix de l’Abonné entre les méthodes de paiement proposées dans la
procédure de commande en ligne.
Dans l’hypothèse où la méthode de paiement choisie par l’Abonné ne serait pas disponible,
par exemple en raison d'un manque de provision financière ou de la fourniture d'informations
incorrectes, l’Abonné remboursera tout coût additionnel engagé par Mywinebox ou par une
tierce partie en charge de la transaction.

4.2 PAIEMENT DES COMMANDES
En cas de commande complémentaire telle que visée à l’article 2.2, le paiement sera effectué
par virement bancaire exclusivement sur le compte BE92 363 0861634 23 au nom de Acclivia
management sprl.
Toutes les factures sont payables à 30 jours de la date de facture. Aucune livraison n’aura lieu
sans réception préalable du paiement.
Les factures non réglées à l’échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure un
intérêt mensuel au taux de 1%, tout mois commencé étant considéré comme dû. En outre, si
la facture n’est pas réglée à son échéance, le montant en sera majoré de plein droit et sans
mise en demeure, et à titre de clause pénale forfaitaire, de 15% du montant total de la
facture avec un minimum de 25,00 euros.
Les Vins sont vendus avec clause de rétention de propriété. Ils restent la propriété de
Mywinebox jusqu'à entier paiement par l’Abonné du prix complet, en ce compris la TVA, les
frais de transport, taxes ou intérêts éventuels.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 MODALITES DE LIVRAISON
La livraison sera effectuée par un prestataire de service de transport choisi par Mywinebox.
Les frais de transport sont à charge exclusive de l’Abonné et le montant de ces frais est
indiqué à l’Abonné lors de la souscription d’un abonnement et lors de chaque commande.
Sauf accord écrit préalable express, les livraisons prennent place uniquement à l’intérieur de
l’Union européenne.
Les livraisons des colis ont lieu mensuellement ou tous les deux mois selon la formule
d’abonnement choisie et au plus tard le 10ème jour du mois suivant.
Les livraisons des commandes ont lieu dans le délai indiqué lors de l’email de confirmation de
la commande à l’Abonné.
Les délais et date(s) de livraison indiqués le sont à titre informatif. Mywinebox fait ses
meilleurs efforts pour effectuer la livraison dans le délai indiqué. Un retard dans la livraison ne
peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande.
Les Vins sont délivrés exclusivement à l’adresse et aux heures indiquées lors de la
souscription de l’abonnement ou dans le bon de commande.

5.2 DEFAUTS DE LIVRAISON
Les risques du transport sont supportés par Mywinebox. Les risques sont transférés à
l’Abonné une fois la livraison effectuée.
Toute erreur dans les quantités ou spécifications des Vins livrés ou tout dommage occasionné
aux Vins lors du transport, doit être notifiée par écrit à Mywinebox endéans les 72 heures à
dater de la livraison. A défaut, la réception des Vins livrés vaut acceptation des quantités
fixées dans le bon de commande, de la conformité des Vins et confirmation que les Vins livrés
n’ont pas été endommagés par la livraison ou le transport.
En cas d’erreur dans les quantités des Vins livrés, notifiée à Mywinebox dans le délai prescrit
et constatée par celui-ci, si les quantités livrées sont supérieures aux quantités commandées,
l’Abonné peut, soit conserver les Vins complémentaires, ils lui seront alors facturés au prix
indiqué sur la fiche de dégustation ou sur le Site ; soit inviter Mywinebox à en reprendre
possession. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités commandées, l’Abonné peut
renoncer aux Vins non livrés, il l’indique alors directement dans la notification mentionnant le
problème survenu. Dans ce cas, Mywinebox émet une note de crédit et, au choix de l’Abonné,
en rembourse le montant à l’Abonné ou déduit celui-ci du montant d’une prochaine
commande. A défaut pour l’Abonné d’avoir renoncé à la livraison des Vins complémentaires,
Mywinebox livrera les Vins manquants dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai
de 60 jours à dater de la notification du problème.

En cas de dommage occasionné aux Vins lors de la livraison ou du transport ou de la livraison
de Vins non conformes aux Vins commandés, notifiée au Vendeur dans le délai prescrit et
constatée par celui-ci, Mywinebox reprend possession des Vins non conformes ou
endommagés et procède à leur remplacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans
un délai de 60 jours à dater de la notification du problème.
ARTICLE 6 : VINS BOUCHONNES
En cas de livraison de Vins bouchonnés, l’Abonné en informe Mywinebox par email à l’adresse
info@mywinebox.be. Dans ce cas, Mywinebox reprend possession des Vins bouchonnés et
procède à leur remplacement par un Vin identique ou si celui-ci n’était plus disponible par un
produit d’une valeur similaire au Vin livré.
Le Vin doit être retourné au vendeur dans sa bouteille d’origine.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
7.1 DU SERVICE D’ABONNEMENT
La loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur
permet au consommateur d’informer le commerçant, endéans les 14 jours après la conclusion
de l’abonnement, de sa volonté de renoncer au contrat conclu.
Dans l’hypothèse où l’Abonné entend renoncer à l’abonnement, il en informe Mywinebox par
écrit endéans les 14 jours après la réception de l’email de confirmation de l’abonnement à
l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par email à l’adresse info@mywinebox.be.
Endéans les 30 jours après la renonciation par l’Abonné, Mywinebox remboursera l’Abonné du
montant déjà payé.

7.2 D’UNE COMMANDE
La loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur
permet au consommateur d’informer le commerçant, endéans les 14 jours calendriers à dater
du lendemain du jour de la livraison, de sa volonté de renoncer à l’achat des biens.
Dans l’hypothèse où l’Abonné entend renoncer à une Commande, il en informe Mywinebox par
écrit endéans les 14 jours après livraison à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par email à
l’adresse : info@mywinebox.be.
Moyennant la fixation préalable d’un rendez-vous avec Mywinebox, les Vins doivent alors être
retournés à Mywinebox endéans les 30 jours dans leur emballage d’origine non-endommagé,
accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse mentionnée à l’article 1. L’Abonné
supporte les coûts de transport pour le renvoi des Vins. Endéans les 30 jours après la
renonciation, Mywinebox remboursera l’Abonné de tout montant déjà payé relativement à la
commande sur laquelle a porté le renom.
Les colis incomplets ou endommagés ne seront pas acceptés.

ARTICLE 8 : DUREES DES ABONNEMENTS ET MODALITES DE RESILIATION
Les abonnements peuvent être souscrits, au choix de l’Abonné, pour une période d’une ou
trois livraisons. Durant cette période, en cas de manquement d’une des parties à ses
obligations, l’autre partie peut mettre fin à la convention moyennant un préavis écrit
dénonçant le manquement intervenu adressé par email à l’adresse info@mywinebox.be s’il est
mis fin à l’abonnement par l’Abonné et à l’adresse de contact indiquée par l’Abonné s’il est
mis fin à l’abonnement par Mywinebox.
Au terme de cette période, l’Abonné peut renouveler le contrat pour une durée indéterminée
en adressant un email à info@mywinebox.be ou en se rendant sur le site www.mywinebox.be.
L’abonnement est alors reconduit pour une durée indéterminée et est résiliable à tout
moment, par chacune des parties, moyennant l’envoi d’un email à l’adresse
info@mywinebox.be s’il est mis fin à l’abonnement par l’Abonné ou à l’adresse de contact
indiquée par l’Abonné s’il est mis fin à l’abonnement par Mywinebox. Dans ce cas, sauf accord
préalable express écrit des parties, l’Abonnement prendra fin dès la réalisation de la
prochaine livraison prévue.
Lorsqu’il est mis fin à l’abonnement alors que des commandes effectuées doivent encore être
livrées, sauf accord préalable express écrit des parties, les livraisons sont effectuées.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
9.1 DANS LE CHEF DE MYWINEBOX
La responsabilité de Mywinebox n’est pas engagée en cas de différences non substantielles
n’altérant pas la qualité du Vin entre les photos de présentation, les illustrations et les
descriptifs des Vins figurant sur le Site ou les fiches de dégustation et les Vins livrés. De
même, la responsabilité de Mywinebox ne peut être engagée au cas où les Vins vendus
auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature.
En aucun cas, Mywinebox ne pourra être tenu responsable du préjudice indirect subi par
l’Abonné en raison d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution tardive de ses obligations
par Mywinebox. Ainsi, Mywinebox ne sera notamment pas responsable des dommages subis
par l’Abonné en raison d’un défaut de qualité des marchandises ou d’un retard dans la
livraison.
En aucun cas, Mywinebox n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes
commerciales ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au
moment de la souscription de l’Abonnement ou de la passation d’une commande entre
Mywinebox et un Abonné. Mywinebox ne sera notamment pas responsable en cas d’allergies
ou autres phénomènes cutanés ou physiques liés à l’utilisation des Vins.
La responsabilité de Mywinebox est en toutes hypothèses, limitée au montant de la
Commande ayant donné lieu à responsabilité. Au choix de l’Abonné, le dédommagement sera
effectué sous la forme d’une livraison de Vins ou sous la forme d’une somme d’argent.
En aucun cas, la responsabilité de Mywinebox ne pourra être retenue en raison de
manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure notamment mais non exclusivement l’incendie,
l’inondation, les tremblements de terre, l’orage, l’ouragan et tout autre catastrophe naturelle,
circonstance climatique exceptionnelle, nationalisation, saisie, sanction des autorités,
embargo, grève, lock-outs, blocage, coupure de courant, coupure des liaisons téléphoniques,
fax et internet, des activités terroristes, guerre, guerre civile, révolte, manifestation,
révolution, grèves, arrêts et accidents des machines ou accident de la circulation
exceptionnel, difficultés d'approvisionnement, défaillance des fournisseurs ou des
transporteurs, incendies.... ou tout autre circonstance imprévisible et d’origine étrangère à la
volonté ou au contrôle de Mywinebox et qui rend l’exécution de ses obligations
temporairement ou constamment impossible. Ces événements exonèrent Mywinebox de toute
responsabilité et lui offrent la possibilité, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de
rompre le contrat ou d'en suspendre l'exécution sans qu’il ne soit tenu à aucun
dédommagement.
En outre, les internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. Mywinebox
ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que,
notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier,
résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
L'Utilisateur est informé que certains Vins ou la consommation de boisson alcoolisée peuvent
faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans
certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il
se connecte autorise la consultation du Site.
9.2 DANS LE CHEF DE L’ABONNE
En cas de livraison à une adresse erronée ou d’impossibilité de livraison suite à une erreur
dans les données communiquées par l’Abonné, les frais de cette livraison seront à charge de
l’Abonné.

L’abonné est responsable de la protection de ses données, de son logiciel, de son matériel et
de ses équipements de télécommunication contre les virus circulant sur Internet, ainsi que
tout autre risque, y compris le piratage informatique. Mywinebox se réserve le droit de
prendre toute mesure appropriée à l’encontre de l’Abonné, y compris bloquer l’accès de
l’Abonné au Site et aux services fournis par Mywinebox, notamment dans l’hypothèse où
l’infrastructure de Mywinebox est mise en danger, sans préjudice de son droit à réclamer un
dédommagement.

ARTICLE 10 : DROITS INTELLECTUELS
Le Site et ses composantes (notamment marques, logos, graphismes, photographies,
animations, vidéos, textes…) constituent la propriété de Mywinebox. Ils sont protégés par des
droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés sans
l'autorisation préalable et écrite de Mywinebox.
Les marques, noms, images et/ou logos identifiant Mywinebox ou ses Vins, ainsi que les Vins
offerts à la vente sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Rien dans
ces Conditions générales ne peut être interprété comme constituant une licence des droits de
propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COURRIERS ÉLECTRONIQUES
PROMOTIONNELS
La consultation du Site est possible sans que l’internaute ait à révéler son identité ou toute
autre information à caractère personnel le concernant.
Par données personnelles on entend les données à caractère personnel communiquées lors de
la souscription d’un abonnement sur le Site ou de la passation d’une commande telles que le
nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et les références bancaires ci-après, les « Données
Personnelles ».
Mywinebox est le responsable du traitement des éventuelles Données Personnelles que les
Abonnés lui communiqueraient. Une déclaration de traitement de données à caractère
personnel a été effectuée auprès de la Commission de protection de la vie privée (adresse :
rue Haute, 139, 1000 Bruxelles – téléphone : +32(0)2.213.85.99). Cette déclaration peut
être consultée à l’adresse suivante : http://www.privacycommission.be.
Mywinebox traitera les « Données Personnelles » conformément à la loi du 8 décembre 1992
relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
personnel.
Les Données Personnelles sont confidentielles et, sauf accord exprès de la part de l’Abonné,
elles ne seront ni transférées ni rendues accessibles à des tiers non impliqués dans les
procédures de commande, de livraison et/ou de paiement.
Les finalités du traitement sont les suivantes : gestion administrative, livraison des Vins et
remplacement éventuel, envoi de courriers, newsletters ou matériel promotionnel, analyse de
l’utilisation du Site en vue de son optimalisation et de façon générale pour ce qui est
nécessaire à l’exécution de ses obligations par Mywinebox.
Des messages à caractère commercial ne seront adressés par emails ou autres messages
électroniques que lorsque l’Abonné aura marqué préalablement son autorisation expresse.
L’Abonné peut retirer à tout moment ce consentement et s’opposer à tout traitement de
Données Personnelles à finalité de marketing direct.
L’Abonné dispose à tout moment d'un droit d'accès aux données qui le concernent ainsi que
d’un droit de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ces droits, il lui
suffit de se connecter au Site et d’accéder à son espace personnel avec son login et son mot
de passe ou d’envoyer à tout moment un courrier à Mywinebox à l’adresse : Acclivia
Management sprl, Rue Isidore Chabot 13, 4530, Villers-le-Bouillet, ou d’envoyer un e-mail à
l’adresse info@mywinebox.be.

ARTICLE 12 : DIVERS
La version originale de ces Conditions est rédigée en français. En cas d'incohérence, de litige
ou de remise en cause de sa validité, l'interprétation sera effectuée sur base de la version
française.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à l’exécution de
contrats soumis aux Conditions ou à leur interprétation sont soumis à la compétence
exclusive des juridictions liégeoises.